ACS et le traitement de vos données personnelles

Les informations recueillies par ACS, Courtier en assurances (société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 317 218 188, dont le siège social est au 153, rue de l’Université – 75007 Paris, France), font l’objet d’un traitement informatique pour les finalités suivantes :

La préparation, la conclusion, la gestion et l'exécution de votre devis ou contrat.
L'application de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La lutte contre les fraudes.
La réalisation d'études statistiques.

Ces données sont conservées 3 ans, 5 ans ou 10 ans à compter de la fin du contrat si vous transformez votre devis en contrat.

Les destinataires de ces données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance (votre courtier direct le cas échéant), et éventuellement leurs sous-traitants. Des informations peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire).

Données de santé

Vous acceptez expressément le recueil et le traitement des données concernant votre santé. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre contrat et sont traitées dans le respect du secret médical. Elles sont exclusivement destinées :

Aux Médecins-conseil ou services d’ACS chargés de la gestion de vos garanties.
Aux gestionnaires de frais médicaux et prestataires d’assistance.
Aux assureurs et réassureurs de votre contrat.

Transferts hors Union Européenne

Les données à caractère personnel peuvent faire l'objet de transferts en dehors de l’Union Européenne, selon les besoins de gestion de votre contrat. Ces transferts se font dans le respect des règles de protection des données applicables dans l’UE. Les destinataires habilités sont les personnels des gestionnaires de frais médicaux ainsi que les assureurs.

VOS DROITS

Données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Par e-mail : dpo@acs-ami.com
Par courrier : ACS, à l’attention du DPO, 153, rue de l’Université, 75007 Paris, France. (Une copie d'une pièce d'identité doit être jointe à votre demande).

Réclamation

Vous avez la faculté d'introduire une réclamation :

En ligne : Sur le site de la CNIL via leur formulaire de plainte.
Par courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, FRANCE.

Concernant vos données de santé : Ces droits s'exercent spécifiquement par courrier postal auprès du Médecin-conseil d’ACS (ACS, à l’attention du Médecin Conseil, 153, rue de l’Université, 75007 Paris, France), avec copie d'une pièce d'identité.