Termes & Conditions

Article 1

Qui sommes-nous

Le site hellosafe.com (le « Site ») est édité par HELLO SAFE, société par actions simplifiée au capital de 1 588,36 euros, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 883 069 593, dont le siège social est situé 5 allée de la Grande Treille, 35200 Rennes. Numéro de TVA intracommunautaire : FR81883069593.

Directeur de la publication : Antoine Fruchard.

HELLO SAFE est immatriculée à l'ORIAS (Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) sous le numéro 21008038 en qualité de courtier d'assurance (catégorie COA), vérifiable sur www.orias.fr. À ce titre, HELLO SAFE est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Contact : hellotravel@hellosafe.com.

Article 2

Objet du Site et nature des services

HelloSafe propose un service gratuit de comparaison de contrats d'assurance voyage et, le cas échéant, un service de courtage permettant la souscription de certains contrats directement depuis le Site.

Concrètement, le Site vous permet de comparer les garanties, plafonds, franchises et tarifs de contrats d'assurance voyage proposés par des assureurs et courtiers partenaires, d'obtenir un devis personnalisé selon votre profil et votre voyage, et de souscrire en ligne auprès du partenaire de votre choix.

L'utilisation du comparateur est entièrement gratuite pour l'utilisateur. HelloSafe est rémunérée par ses partenaires assureurs sous forme de commissions lorsqu'un contrat est souscrit par leur intermédiaire. Cette rémunération n'a aucune incidence sur le prix que vous payez : vous bénéficiez du même tarif qu'en souscrivant directement auprès de l'assureur.

Article 3

Périmètre de la comparaison

HelloSafe travaille avec un panel de partenaires assureurs sélectionnés et ne prétend pas couvrir l'intégralité du marché de l'assurance voyage. La liste des partenaires référencés est disponible sur demande à l'adresse de contact indiquée à l'article 1.

Les comparaisons reposent sur les informations communiquées par les assureurs partenaires (conditions générales, notices d'information, fiches IPID) et sont mises à jour régulièrement. Elles sont fournies à titre informatif : seules les conditions générales et particulières du contrat que vous souscrivez ont valeur contractuelle. Avant toute souscription, nous vous recommandons de lire attentivement la documentation contractuelle remise par l'assureur.

Article 4

Rôle de HelloSafe dans la souscription

Lorsque vous souscrivez un contrat via le Site, HelloSafe intervient comme intermédiaire entre vous et l'assureur. Le contrat d'assurance est conclu directement entre vous et la compagnie d'assurance concernée, qui demeure seule responsable de l'exécution des garanties, de la gestion du contrat et du règlement des sinistres.

HelloSafe n'est ni l'assureur ni le gestionnaire de sinistres. En cas de sinistre, vous devez vous adresser directement à votre assureur selon les modalités prévues dans votre contrat. Nos équipes restent toutefois disponibles pour vous orienter dans vos démarches.

Les recommandations publiées sur le Site reposent sur l'analyse comparée des contrats du marché par nos experts. Elles constituent un éclairage général et ne remplacent pas l'évaluation de votre situation personnelle. Il vous appartient de vérifier que le contrat envisagé correspond à vos besoins, notamment au regard de votre destination, de la durée de votre voyage, de votre état de santé et de vos activités prévues.

Article 5

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, des pannes éventuelles et des cas de force majeure. HelloSafe ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire du Site ni de ses conséquences.

L'accès au Site nécessite un équipement informatique et une connexion internet dont les coûts restent à votre charge.

Article 6

Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute demande de devis ou de souscription. Des déclarations inexactes ou incomplètes peuvent entraîner la nullité du contrat d'assurance ou la réduction des indemnités, conformément aux articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances.

Vous vous engagez également à ne pas perturber le fonctionnement du Site, à ne pas tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, à ne pas extraire ou réutiliser de façon substantielle le contenu des bases de données du Site, et à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.

Article 7

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, comparatifs, tableaux, graphismes, logos, marques, structure, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de HELLO SAFE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La citation courte avec mention de la source et lien vers la page d'origine est autorisée, notamment à des fins journalistiques.

Article 8

Responsabilité

HelloSafe met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et l'actualité des informations publiées sur le Site. Les tarifs, garanties et conditions affichés peuvent toutefois évoluer à l'initiative des assureurs partenaires entre deux mises à jour. Seul le devis émis lors de votre demande, puis la documentation contractuelle de l'assureur, font foi.

HelloSafe ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les assureurs partenaires (acceptation ou refus de souscription, tarification, gestion des sinistres, résiliation), des dommages résultant d'informations inexactes que vous auriez fournies, ni des dommages indirects liés à l'utilisation du Site.

Article 9

Données personnelles

HELLO SAFE traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées via les formulaires de devis sont nécessaires à l'établissement de votre comparaison personnalisée et, le cas échéant, à la transmission de votre demande à l'assureur choisi.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer à l'adresse dpo@hellosafe.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Le détail des traitements, des durées de conservation et des destinataires figure dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

Article 10

Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et, sous réserve de votre consentement, personnaliser les contenus et publicités. Vous pouvez paramétrer vos choix à tout moment via le module de gestion des cookies accessible depuis le Site. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

Article 11

Liens hypertextes

Le Site contient des liens vers les sites de nos partenaires assureurs et vers des sites tiers. HelloSafe n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d'utilisation. La mise en place d'un lien vers le Site est libre sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de HelloSafe.

Article 12

Réclamations et médiation

Pour toute réclamation relative aux services de HelloSafe, vous pouvez écrire à hellotravel@hellosafe.com ou par courrier au siège social : HELLO SAFE, 5 allée de la Grande Treille, 35200 Rennes. Nous accusons réception de votre réclamation sous 10 jours ouvrables et y apportons une réponse dans un délai maximum de 2 mois.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de l'Assurance : La Médiation de l'Assurance, Pôle CSCA, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09, ou en ligne sur www.mediation-assurance.org. Les réclamations relatives à l'exécution de votre contrat d'assurance (sinistres, indemnisation) relèvent en premier lieu du service réclamations de votre assureur, dont les coordonnées figurent dans vos conditions générales.

Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 13

Modification des CGU

HelloSafe peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du Site. La version applicable est celle en ligne à la date de votre utilisation du Site. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

Article 14

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir, au choix, le tribunal du lieu de votre domicile ou celui du siège de HELLO SAFE.

Si une stipulation des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité.